PLUI-H

Le PLUi-H est un document « 2 en 1 » qui structure et assure la cohérence de 2 documents :

• Le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) qui guide l’évolution du territoire en matière d’urbanisme et fixe les règles qui s’imposent aux autorisations d’urbanisme.
• Le PLH (programme local de l’habitat) qui définit la stratégie en matière d’habitat pour répondre aux besoins des habitants et détermine les actions à mener visant à construire et/ou à réhabiliter les logements.

L'objectif ? Bâtir le territoire dans une perspective d'aménagement durable, à une échelle cohérente, pour permettre l’installation de nouveaux habitants, l'amélioration du cadre de vie, la préservation du patrimoine, le développement économique et la mise en place d'une politique de l’habitat. 

Ce document d'urbanisme est applicable sur la commune depuis son approbation par délibération du conseil communautaire de LEZOUX « Entre Dore et Allier » en date du 16/12/2025.

Ce document fixe les règles d'utilisation des sols et de construction. Celles-ci s’appliquent aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités pour tout projet de construction (les extensions, les piscines, abris de jardin, vérandas…), de modifications d’aspects extérieurs, de changement de destination permettant la transformation d’un espace en un autre usage, les clôtures, les lotissements… C'est à partir de ces règles que sont délivrées les autorisations d’urbanisme. 

• Le rapport de présentation

Il comprend un diagnostic, une analyse de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et des orientations du PLUi-H

• Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Il exprime la vision stratégique et politique du développement et de l’aménagement du territoire.

• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Elles visent à orienter et à réguler le développement urbains de certaines zones urbaines ou à urbaniser

• Le programme d’orientations et d’actions (POA)

Il est l’outil de mise en œuvre de la politique de l’habitat de la communauté de communes

• Le règlement

Il se constitue d’un règlement écrit et graphique qui fixe les règles générales d’utilisations des sols.

• Les annexes

Elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique.

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