La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, et le département..
Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (voiries, écoles, transports, etc.) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Cette taxe est due à l'occasion de la réalisation de certains travaux de construction.
Pour quels travaux devez-vous payer cette taxe ?
Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction, agrandissement de bâtiments, aménagement ou installation (piscine, emplacement de camping…) et changement de destination d'un local exonéré en un local soumis à la taxe nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :
- permis de construire,
- permis d'aménager,
- déclaration préalable de travaux.
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Le taux en vigueur sur la commune de Seychalles est de 5%.