Les nuisances entre particuliers sont constituées dès lors qu’elles revêtent un caractère manifeste. Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
Ils ne nécessitent pas de mesures acoustiques.
Les principaux bruits liés au comportement :
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Cris d’animaux, aboiements des chiens
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Appareils de diffusion du son et de la musique
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Outils de bricolage, de jardinage
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Appareils électroménagers ;
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Jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés (aire de jeux dans un lotissement…)
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Utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique
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Pétards et pièces d’artifice
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Activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation
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Certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, piscines…
Cette liste n’est pas limitative.
Tapage nocturne
L’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.
Aucune plage horaire ne définit le tapage nocturne.
Démarches en cas de nuisances
Les démarches amiables doivent être privilégiées pour résoudre les conflits de voisinage.
Vous pouvez consulter le conciliateur de justice.
Plus d’informations sur service-public.fr
